Accueil | Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

lundi 10 novembre 2008

Joli camouflet sur la riposte graduée (nouveaux épisodes)

Boxe Dans les épisodes précédents : Nicolas, désirant plus que tout empêcher la ruine des empires de Johnny, Doc, Enrico et Carlita, a demandé à Christine, fidèle lieutenant, de mettre en place des mesures protégeant les lobbies de l'industrie musicale. Christine s'est exécuté, et après un long et douloureux travail, a accouché d'Hadopi, une loi liberticide fichant les vilains internautes pirates, instaurant une justice privée sans recours malgré les possibilités de piratages des moyens de contrôles. Christine a travaillé à son coup secret, la Ripostegraduéeméhaméha [1] : l'internaute pirate [2] verra son accès Internet pulvérisé pour quelques mois. Mais la Résistance veille, et les dangereux gauchistes du Parlement Européen ont fait voter un amendement interdisant la riposte graduée, car contraire aux libertés fondamentales. Face à cette déconfiture, Nicolas a envoyé un courrier enflammé à la Commission Européenne, demandant la suppression de l'amendement honni, malgré le vote plébiscitaire du Parlement. La Commission a rejeté les avances de Nicolas, mais celui-ci dispose de plus d'un tour dans son sac, et a demandé au Parlement Français d'adopter Hadopi en urgence.

Episode du jour : les bottes en béton armé d'Hadopi (en quelques mots, les nouveautés concernant le dossier)

  • Alors que le Sénat examinait en urgence la loi, le 30 octobre, un sénateur un peu plus au fait des nouvelles technologies a proposé de substituer la coupure d'accès Internet par une amende. Vite remis à sa place, le sénateur a assisté impuissant au rejet de son amendement. La loi Hadopi a été adopté à toute vitesse, sans grandes discussions, par des gens qui n'y comprennent pas grand chose. Le Sénat est à majorité UMP, le texte est donc passé sans encombre dans une version quasi-originale rédigée par Christine Albanel sous la dictée des lobbies, mais il est à noter que les élus PS n'ont pas vraiment brillé par leur opposition.
  • Il reste une opposition dans ce pays, mais elle ne vient pas toujours de là où on l'attend. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dont le président n'est pas réputé pour sa sympathie envers la Gauche, a émis un avis très sévère sur la Riposte Graduée, mais aussi sur l'industrie de la musique ou le respect de quelques droits fondamentaux allègrement bafoués [3]. Ouf, heureusement que l'avis de la CNIL n'est que consultatif.
  • Puisque désormais plus personne ne respecte le législateur, l'UFC-Que Choisir s'est fendu d'un petit site web ironique [4] dénonçant la loi Hadopi, et récapitulant les points qui posent problème.
  • Saisie sur la question du fameux "amendement 138" adopté contre toute attente et très largement par le Parlement Européen, la Commission Européenne a validé cet amendement [5]. L'expression des représentations nationales est donc respectée, et la Commission enfonce même le clou en indiquant que c'est "un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens". Nicolas appréciera.
  • Et pour finir, une anecdote savoureuse rapportée par Pascal [6] : un couple d'écossais s'est vu réclamer une indemnité pour avoir téléchargé illégalement un jeu vidéo. Le souci, c'est qu'ils n'ont jamais joué et ne savent pas ce qu'est un logiciel de téléchargement P2P... C'est le même principe de recherche des téléchargements illégaux qui serait utilisé en France (basé sur l'adresse IP), sauf qu'au lieu de recevoir une lettre avec une amende contestable, c'est l'accès à Internet qui serait coupé, sans recours...

Nicolas va-t-il arriver à ramener à la raison à ces millions d'Européens qui ne voient pas que la démocratie est dangereuse ? Christine va-t-elle réussir à comprendre ce qu'est Internet ? Johnny arrivera-t-il à boucler ses fins de mois et à s'acheter un deuxième bébé asiatique [7] ? La Cour de Justice Européenne, quand elle sera saisie par les hadopisés, tranchera-t-elle dans le sens du nanoguide suprême européen ? C'est ce que vous saurez en regardant les prochains épisodes de La Riposte Graduée...





(c) photo : StreetFly JZ - original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).

Notes

[1] Kaméhaméha : voir là...

[2] Ou celui dont l'adresse IP aura servi au piratage, via son réseau WiFi cracké ou une usurpation d'adresse...

[3] L'avis de la Cnil : chez ZDNet.

[4] Ça va couper.

[5] La Quadrature du Net.

[6] Actu complète sur le site du Point.

[7] Les Hallyday en quête d'un nouvel enfant : chez le Figaro.

dimanche 27 juillet 2008

Réforme des Institutions : vers la monocratie ?

L'omniprésident Notre très aimé Président a finalement réussi à faire passer sa réforme des Institutions, à un cheveu près. Une bien courte victoire due à un intense harcèlement des élus UMP indécis (notre très aimé Président a dû exploser son forfait, si l'on en croit les indiscrétions du Canard Enchaîné), un beau retournement de veste des Radicaux de Gauche, et quelques coups de pouce bienvenus (le Président du Congrès a voté, contrairement aux usages, Lang a voté contre son camp...).

Au final, la réforme va modifier l'équilibre des pouvoirs. Le Président en sort renforcé, le Parlement un peu aussi. Mais les deux sont très liés : les Assemblées sont inféodées au pouvoir exécutif (c'est encore plus vrai quand l'exécutif est à Droite, car le Sénat penche traditionnellement de ce côté). Le grand perdant reste le Premier Ministre dont le discours de politique générale (à son arrivée en poste) est enterré par un annuel discours au Parlement du Président. Malgré cela, il sera impossible de sanctionner ce dernier, il reste intouchable et irresponsable de sa politique.

Il y a bien quelques avancées : la réduction de l'applicabilité du 49-3 (mais qui perdure quand même pour la Loi de Finances, la Sécu et un autre texte par session parlementaire... Le joker reste donc dans la manche...) et éventuellement le début d'indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature (la nomination de son président serait faite par le Premier président de la Cour de cassation et au Procureur Général de cette Cour, si j'ai bien compris).

Les autres modifications sont au mieux de la cosmétique pour textes de loi, au pire un honteux foutage de gueule. Prenez le référendum d'initiative populaire : il faut réunir plus de 180 parlementaires et 4,5 millions de pétitionnaires pour qu'il puisse avoir lieu. Autant dire que sans une réforme qui abaisse ces seuils, on n'en verra jamais la couleur.

Il y a aussi deux trois choses qui me restent en travers de la gorge avec cette réforme :

  • Les pressions qui ont été exercées sur les politiques de Droite ou de Gauche sont insupportables. Nombreux sont les indécis qui se sont vus promettre un redécoupage favorable de leur circonscription pour les prochaines élections, des plans de développement (Guyane) voire même une réforme statutaire (Wallis et Futuna)[1]. Et on ne sait pas encore tout (j'attends les prochains Canard avec impatience)... Elle est belle la Démocratie où les élus ne votent plus en leur âme et conscience... Je ne suis pas naïf au point de croire que c'est toujours le cas, il y a forcément des votes partisans, mais tellement de monde a retourné sa veste que c'en est suspect.
  • La réforme du Sénat est passée à la trappe. Cette boutique, toujours à Droite dans la 5ème République, est censée représenter les collectivités territoriales. Ce n'est pas le cas puisque la quasi-totalité des régions sont à Gauche, de même que plus de 60% des départements et des grandes villes. Pourquoi cette incohérence ? Grâce à un mode de calcul qui favorise une sur-représentativité des zones rurales, apparemment plus à Droite. L'alternance au Sénat est donc impossible, et cela empêche un équilibrage des pouvoirs, qui serait particulièrement bienvenu en cette période de verrouillage intensif à Droite.
  • La main tendue à la Gauche par le Gouvernement est un joli leurre. Quand nos gouvernants se sont rendu compte que la réforme risquait de ne pas passer puisque la Gauche allait voter contre, ils se sont empressé de proposer quelques mesurettes de dernière minute, sans grand intérêt. Le symbole est fort : la Gauche a plus d'une fois proposé le dialogue et la conciliation, mais cela a toujours été refusé, sauf en ultime recours pour éviter de faire capoter la réforme. Cela en dit long sur la méthode de négociation de la bande à Sarkozy (ce n'est pas une grande nouvelle, cela a déjà été démontré plusieurs fois, je ne comprends pas qu'on puisse encore lui faire confiance).

La 5ème République est gravement malade, elle agonise. Habituellement, les réformes constitutionnelles sont des réformes qui génèrent un large consensus. Pas celle-là : c'est bien le signe d'un malaise. La concentration des pouvoirs et l'absence de séparation entre l'exécutif, le législatif, le judiciaire et le médiatique (le 4ème pouvoir) rendent notre pays fragile. Tous les pouvoirs sont dans la main d'un homme qui n'a aucun scrupule à anéantir les acquis sociaux au profit de ses copains milliardaires. Cette réforme ne va bien sûr pas bouleverser la vie quotidienne. Mais c'est un mauvais présage supplémentaire.

Je ne peux que vous renvoyer vers le discours d'Arnaud Montebourg devant le Congrés, il y a quelques jours. Certains savent déjà que j'apprécie beaucoup Montebourg, car malgré ses contradictions, ses erreurs, son franc-parler (qui lui ont valu la mise au coin pendant la campagne présidentielle... Finalement Hollande, c'était bien le point faible de Ségolène...), et son coté un peu bourgeois, je pense que c'est quelqu'un qui va compter. Avec de plus en plus d'élus, il est l'un des initiateurs du projet de 6ème République[2]., dont la vocation première est de redonner le pouvoir aux citoyens. Des travaux que je suis depuis 4 ou 5 ans, et qui peinent à avancer malgré leur intérêt.

Alors que les citoyens se passionnent à nouveau pour la politique (grand débat et forte participation pour le référendum sur la Constitution Européenne, bonne participation aux élections suivantes), il est désormais nécessaire et urgent de provoquer un changement radical de fonctionnement des institutions, ce qui serait salutaire pour notre pays.

Vivement la 6ème République.

Quelques sources ou ressources :

Notes

[1] Source : le Canard Enchaîné du 23/07/08.

[2] Il est aussi l'un des porteurs de l'intéressante Contribution "Besoin de Gauche" avec Pierre Moscovici.

jeudi 10 juillet 2008

Une taxe pour les micro-revenus sur Internet

Palais du Luxembourg Les politiciens me désespèrent. Les Sénateurs, ces petits vieux décrépis qui ne comprennent plus le monde dans lequel ils vivent, ont une nouvelle lubie : ils veulent taxer les "micro-revenus" liés à Internet. En gros : les ventes d'objets sur eBay, Amazon ou autres PriceMinister, mais aussi pourquoi pas les petits revenus publicitaires des blogs (vous avez Google Ads ou un équivalent ?), etc. L'information est chez Silicon.fr.

C'est une claque de plus (potentiellement... rien n'est voté pour le moment) pour Internet. Après les députés Européens, qui parlent de ''réguler'' les blogs ou d'établir une liste d'applications autorisées à accéder à Internet, nos élus français ne sont pas en reste avec la demande de filtrage massif des réseaux et cette proposition du Sénat.

Internet devient un espace aux libertés de plus en plus restreintes, où l'on commence à voir émerger des petites idées dignes de la Démocratie Chinoise (c'est peut-être pour cela que notre bien-aimé nanoguide spirituel va en Chine : pour prendre conseil sur le musèlement de la liberté d'expression...). Bheu oui, Internet est resté territoire vierge depuis trop longtemps, toutes ces libertés sont dangereuses, il faut encadrer tout ça.

Accessoirement, en cette période de vache maigre pour les caisses de notre pays, Internet devient source de profit et une vraie vache à lait. Les fournisseurs d'accès à Internet, d'ailleurs, vont payer une partie de la dépublicitarisation de France Télévisions.

En tout cas, la proposition du Sénat risque de brider l'innovation et l'apparition de nouveaux services. Et après, on viendra encore nous rebattre les oreilles avec le permanent Retard Français en matière de nouvelles technologies. C'est aussi une mauvaise pour le pouvoir d'achat (vous savez, le dada de notre nanoprésident qui aime les dictateurs), puisque la vente de produits d'occasion permet à certains de gagner quelques dizaines d'euros mensuels, et autorise aussi l'accès à moindre coût à des produits culturels (la revente compensant en partie l'achat).

Les politiciens me désespèrent...





(c) photo : par wallyg : original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).