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Mot-clé - Parlement Européen

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jeudi 26 février 2009

Le tour de vis sur l'Internet Français continue

Boxe J'ai déjà abordé le sujet quelques fois (, , , et (ouf)), mais maintenant, ça se précise : la fumeuse loi dite "Hadopi" est en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, après son passage au Sénat à l'automne dernier.

Cette loi est clairement liberticide, elle vise à cloisonner l'Internet, et à filtrer le contenu accessible (Tristan Nitot démontre ici et ici pourquoi c'est inutile et dangereux). Si l'adresse IP d'un internaute est utilisée pour faire du téléchargement illicite (que ce soit lui ou que son adresse IP ait été piratée ou utilisée à son insu), son titulaire recevra des courriers d'avertissement, puis verra son accès Internet coupé (avec la télévision et la téléphonie, cette dernière étant pourtant service universel ?), sans possibilité de contester avant l'application de la sanction, et sans qu'un juge ait tranché par une décision de justice. D'ailleurs, la collecte des adresses IP coupables sera faite par des sociétés privées dont la vocation est de protéger les intérêts des Majors du disque. Comme ça, on ne surcharge pas trop nos fonctionnaires avec des petits détails sur la vie privée, la justice, et toutes ces petites choses inutiles et anodines.

La révolte gronde chez associations de consommateurs, dans l'Opposition, chez les fournisseurs d'accès à Internet ou dans les associations qui prônent un Internet neutre. La Quadrature du Net lance une campagne "Black-out du Net français", pour dénoncer une fois de plus la gravité de cette loi. J'y contribue modestement en portant aussi le bandeau noir, symbole du filtrage (et accessoirement, du deuil de nos libertés ?).

Le Chapitre Française de la très sérieuse Internet Society (ISOC) a publié un croustillant document prospectif sur l'impact de la loi pour les 2 ans à venir. C'est un peu long (13 pages) mais cela mérite le détour : les exemples de ce qui ne manquera pas d'arriver sont intéressants tellement ils démontrent que cette Loi est inutile, et qu'en plus, elle aboutira à un effet complètement opposé à son but.

Pourtant, une nouvelle fois, les députés européens insistent et viennent de voter l'approbation d'un rapport visant à garantir, pour chaque citoyen, le droit d'accéder à un ordinateur et à Internet ! Plus clairement, cela veut dirent qu'ils rejettent la notion de riposte graduée que veut instaurer l'Hadopi (et quelques autres lois d'Etats européens). Belle pagaille légale en vue...

D'autres pays voulaient se lancer dans la riposte graduée. Ils ont reculé, sous la pression des utilisateurs d'Internet. Des exemples à suivre pour notre gouvernement, qui aime bien aller piocher des idées à l'étranger ?





(c) photo : StreetFly JZ - original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).

vendredi 28 novembre 2008

Joli camouflet sur la riposte graduée (déni de démocratie)

Boxe Je ne vais pas refaire tout l'historique du dossier, ça commence à être long et je ne sais plus comment le tourner pour que ce soit original. C'est donc à lire ici.

Hier, une nouvelle pièce digne d'une grande démocratie a été ajoutée au dossier.

Les ministres européens des télécoms ont annulé l'amendement interdisant la Riposte Graduée, pourtant adopté à une très large majorité (supérieure à 80%) par le Parlement Européen. Même la Commission Européenne avait avalisé l'amendement, en indiquant qu'il rappelait les principes de certains droits fondamentaux.

Les ministres se sont donc assis très grossièrement à la fois sur la représentation des peuples et sur les droits fondamentaux, au profit des intérêts de quelques copains arque-boutés sur leur modèle économique délicieusement dépassé.

Je ne suis pas étonné de ce mode de gouvernance, cela fait 18 très longs mois qu'il est en vigueur chez nous. Cela n'en reste pas moins choquant.

Le député Bono (PS), à l'origine de l'amendement, a annoncé qu'il le déposerait à nouveau en deuxième lecture du texte. On croise les doigts. Il n'était pas nécessaire d'apporter plus de preuves, mais le Parlement Européen démontre une fois de plus que son mode de fonctionnement est à l'opposé de celui des autres organes européens, à commencer par le Conseil des Ministres ou la Commission. Et donc que le vote pour les Européennes, au printemps 2009, conserve une importance majeure.

Article à lire sur ZDNet.

(A suivre...)





(c) photo : StreetFly JZ - original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).

lundi 10 novembre 2008

Joli camouflet sur la riposte graduée (nouveaux épisodes)

Boxe Dans les épisodes précédents : Nicolas, désirant plus que tout empêcher la ruine des empires de Johnny, Doc, Enrico et Carlita, a demandé à Christine, fidèle lieutenant, de mettre en place des mesures protégeant les lobbies de l'industrie musicale. Christine s'est exécuté, et après un long et douloureux travail, a accouché d'Hadopi, une loi liberticide fichant les vilains internautes pirates, instaurant une justice privée sans recours malgré les possibilités de piratages des moyens de contrôles. Christine a travaillé à son coup secret, la Ripostegraduéeméhaméha [1] : l'internaute pirate [2] verra son accès Internet pulvérisé pour quelques mois. Mais la Résistance veille, et les dangereux gauchistes du Parlement Européen ont fait voter un amendement interdisant la riposte graduée, car contraire aux libertés fondamentales. Face à cette déconfiture, Nicolas a envoyé un courrier enflammé à la Commission Européenne, demandant la suppression de l'amendement honni, malgré le vote plébiscitaire du Parlement. La Commission a rejeté les avances de Nicolas, mais celui-ci dispose de plus d'un tour dans son sac, et a demandé au Parlement Français d'adopter Hadopi en urgence.

Episode du jour : les bottes en béton armé d'Hadopi (en quelques mots, les nouveautés concernant le dossier)

  • Alors que le Sénat examinait en urgence la loi, le 30 octobre, un sénateur un peu plus au fait des nouvelles technologies a proposé de substituer la coupure d'accès Internet par une amende. Vite remis à sa place, le sénateur a assisté impuissant au rejet de son amendement. La loi Hadopi a été adopté à toute vitesse, sans grandes discussions, par des gens qui n'y comprennent pas grand chose. Le Sénat est à majorité UMP, le texte est donc passé sans encombre dans une version quasi-originale rédigée par Christine Albanel sous la dictée des lobbies, mais il est à noter que les élus PS n'ont pas vraiment brillé par leur opposition.
  • Il reste une opposition dans ce pays, mais elle ne vient pas toujours de là où on l'attend. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dont le président n'est pas réputé pour sa sympathie envers la Gauche, a émis un avis très sévère sur la Riposte Graduée, mais aussi sur l'industrie de la musique ou le respect de quelques droits fondamentaux allègrement bafoués [3]. Ouf, heureusement que l'avis de la CNIL n'est que consultatif.
  • Puisque désormais plus personne ne respecte le législateur, l'UFC-Que Choisir s'est fendu d'un petit site web ironique [4] dénonçant la loi Hadopi, et récapitulant les points qui posent problème.
  • Saisie sur la question du fameux "amendement 138" adopté contre toute attente et très largement par le Parlement Européen, la Commission Européenne a validé cet amendement [5]. L'expression des représentations nationales est donc respectée, et la Commission enfonce même le clou en indiquant que c'est "un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens". Nicolas appréciera.
  • Et pour finir, une anecdote savoureuse rapportée par Pascal [6] : un couple d'écossais s'est vu réclamer une indemnité pour avoir téléchargé illégalement un jeu vidéo. Le souci, c'est qu'ils n'ont jamais joué et ne savent pas ce qu'est un logiciel de téléchargement P2P... C'est le même principe de recherche des téléchargements illégaux qui serait utilisé en France (basé sur l'adresse IP), sauf qu'au lieu de recevoir une lettre avec une amende contestable, c'est l'accès à Internet qui serait coupé, sans recours...

Nicolas va-t-il arriver à ramener à la raison à ces millions d'Européens qui ne voient pas que la démocratie est dangereuse ? Christine va-t-elle réussir à comprendre ce qu'est Internet ? Johnny arrivera-t-il à boucler ses fins de mois et à s'acheter un deuxième bébé asiatique [7] ? La Cour de Justice Européenne, quand elle sera saisie par les hadopisés, tranchera-t-elle dans le sens du nanoguide suprême européen ? C'est ce que vous saurez en regardant les prochains épisodes de La Riposte Graduée...





(c) photo : StreetFly JZ - original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).

Notes

[1] Kaméhaméha : voir là...

[2] Ou celui dont l'adresse IP aura servi au piratage, via son réseau WiFi cracké ou une usurpation d'adresse...

[3] L'avis de la Cnil : chez ZDNet.

[4] Ça va couper.

[5] La Quadrature du Net.

[6] Actu complète sur le site du Point.

[7] Les Hallyday en quête d'un nouvel enfant : chez le Figaro.

lundi 6 octobre 2008

Joli camouflet sur la riposte graduée (suite de la suite)

Boxe Décidément, cette histoire de riposte graduée torpillée par le Parlement Européen me plait de plus en plus, c'est vraiment drôle.

Dans les épisodes précédents : Nicolas veut faire voter une loi qui va couper l'accès Internet aux vilains vilains vilains qui pourraient être des pirates (il n'y aura aucun jugement, la décision sera prise par des sociétés privées). Manque de chance, avant que la loi ne soit débattue en France, le Parlement Européen a interdit le procédé, par un très large et démocratique vote (amendement 138). Ruée dans les brancards du coté de l'UMP, qui n'apprécie guère tant de démocratie.

Un nouvel épisode vient de s'ajouter à cette série. Nicolas a pris son plus beau stylo et a écrit à la Commission Européenne une lettre assez ferme :

Il est notamment fondamental que l'amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la commissaire en charge du dossier.

Bheu oui, quand on est président de l'Europe, on peut détricoter lois et processus démocratiques selon son bon vouloir. Qu'est-ce que vous croyez.

Le porte-parole de la Commission Européenne a répondu très vite à notre Seigneurie. Mais pas dans le sens espéré :

La Commission respecte la décision démocratique du Parlement européen. De notre point de vue, cet amendement fixe des principes importants notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des citoyens.

Le plus cocasse dans l'histoire, c'est que Sarkozy et la Commission sont globalement d'accord sur la riposte graduée : c'est le Parlement qui a rejeté l'idée... Mais s'assoir sur la représentation du peuple est risqué, le Parlement n'a pas besoin de ça pour fronder, il l'a déjà montré.

Il faudra rester vigilant sur les propositions de la Commission, qui pourrait réintroduire la notion de riposte graduée à l'insu des députés européens. Mais d'ici là, je regarde avec satisfaction notre Elu Suprême prendre des coups de pied au cul.

A lire :





(c) photo : StreetFly JZ - original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).

lundi 29 septembre 2008

Joli camouflet sur la riposte graduée (suite)

Boxe En fin de semaine dernière, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a confirmé que le Gouvernement voulait avancer dans le sens de la riposte graduée, pourtant déclaré illégal par un vote très large (88%) du Parlement Européen. Lefebvre en rajoute une couche dans son registre excessif habituel, en stigmatisant la gauche, qui, selon lui, est contre les auteurs, compositeurs et créateurs français. Il demande même le passage en urgence de la loi Hadopi.

L'UMP fait donc preuve une nouvelle fois d'autisme, de clientélisme (envers les majors et les artistes) et démontre (si besoin était) que son action est régie par l'idéologie, et non pas par la nécessité d'opérer pour le bien commun. Sans parler du mépris pour la représentation du peuple européen, comme cela est si bien écrit sur le site La Quadrature du Net :

Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d'élus de gauche : l'amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre), y compris donc par les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l'UMP. 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France alors qu'elle préside l'Union Européenne.

Est-il encore nécessaire de démontrer que notre Gouvernement et ses porte-flingues méprisent la Démocratie ?

A lire :

  • L'article sur Silicon.fr, sur les réactions de l'UMP et du Gouvernement suite au rejet de la riposte graduée par le Parlement Européen.
  • L'article de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens qui informe sur les projets législatifs menaçant les libertés individuelles.





(c) photo : StreetFly JZ - original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).