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Mot-clé - Daniel Cohn Bendit

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jeudi 25 septembre 2008

Joli camouflet sur la riposte graduée

Boxe Notre gouvernement, et sa représentante à la Culture (Madame Albanel) viennent de prendre un joli camouflet sur le dossier de la Riposte Graduée.

C'est le projet de loi "Création et Internet" (loi "Hadopi") qui veut instaurer ce système de riposte graduée pour lutter contre le piratage. En gros et en caricaturant un peu, quand un quidam sera repéré à trois reprises sur le Net comme étant un pirate [1], son abonnement Internet lui sera coupé pour une durée déterminée, sans autre forme de procès. Il sera aussi inscrit dans un fichier recensant les vilains méchants pirates.

Malgré un lobbying extrême et intense du Gouvernement (qui préside l'Union Européenne), l'introduction de la riposte graduée dans la législation communautaire a été rejetée à une très large majorité par le Parlement Européen (un amendement l'interdisant a été adopté à 573 voix pour et 74 contre : il n'y a pas ambiguïté), sur le principe "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Le Parlement Européen fait une fois de plus la preuve de son utilité et de sa représentativité (ce qui n'est pas toujours le cas de la Commission Européenne), et ce n'est pas la première fois qu'elle va dans le bon sens (enfin, un sens que je trouve bon...) en matière d'informatique. Ainsi, en Juillet 2005, le Parlement Européen avait rejeté le concept de brevetabilité des logiciels. Certes, sous le poids des lobbies, la question revient régulièrement, mais je crois que les Députés Européens ne sont pas dupes (et en plus, je les soupçonne de vouloir rejeter un projet pour lequel la Commission faisait du forcing...).

Qu'est-ce que le rejet de la riposte graduée va nous apporter vis à vis de la loi Hadopi ? Peut-être pas grand chose, car la transcription du droit Européen en droit national autorise quelques marges. De plus, le texte européen n'en était qu'à sa première lecture, et des amendements peuvent y être apportés. Mais il n'est pas interdit d'espérer...

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(c) photo : StreetFly JZ - original (licence : CC-ByCC-By-NDCC-By-NC).

Notes

[1] Sauf erreur de ma part, il sera contrôlé par une société privée d'ayants-droits, via des preuves litigieuses et réfutables, et sans recours... Haaa la justice privée, y'a que ça de vrai.