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Mot-clé - Brevet logiciel

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dimanche 31 août 2008

Du dépôt abusif de brevets

Erreur Le système de brevet existe normalement pour protéger pendant quelques temps une innovation technologique ou industrielle : cela permet à l'inventeur du procédé d'en avoir l'exclusivité, notamment pour avoir un peu de temps afin de le commercialiser et amortir les coûts de recherche.

Mais des entreprises comme Microsoft font du système de brevet une utilisation particulièrement perverse. Ainsi, cette entreprise pond régulièrement des brevets quelques peu abusifs : le double-clic et la molette pour souris en 2004, et, il y a quelques jours, une méthode de défilement des documents par sauts d'une taille exacte (par exemple, défilement page par page).

Un autre exemple, pas tout frais : British Telecom avait demandé la reconnaissance de paternité des liens hypertextes (rien que ça...), et voulait percevoir des royalties. Cela aurait pu être destructeur pour le Web, puisqu'il repose essentiellement sur l'hypertexte. Heureusement, la demande a été rejetée en 2002.

Ces brevets n'ont pas cours en Europe, ils ne sont valides qu'aux Etats-Unis. Mais cela veut dire que là-bas, Microsoft est reconnu inventeur du procédé (alors qu'il existait longtemps avant ; pour le défilement page par page, il existait même déjà à la date de création de Microsoft), et donc que l'entreprise peut en interdire l'usage ou demander des royalties. Autre point choquant, c'est que les termes des brevets sont très vagues et très génériques, et peuvent couvrir de nombreuses autres inventions.

En Europe, jusqu'à maintenant, le principe d'antériorité est assez bien respecté : si un procédé existait de manière avéré avant le dépôt du brevet, ce dernier est généralement rejeté. De plus, les brevets logiciels sont plus ou moins bien encadrés ; ils ne sont en tout cas pas aussi permissifs qu'aux Etats-Unis. Mais les entreprises comme Microsoft, qui font beaucoup d'argent avec les brevets, usent de tout moyen pour que le droit européen dans ce domaine évolue vers la méthode américaine. Ainsi, sous la pression des lobbies, la Commission Européenne voulait autoriser les brevets logiciels. La réforme a été rejetée par le Parlement Européen, mais la vigilance reste de mise, les brevets logiciels pourraient revenir par la petite porte.

Pour aller plus loin sur le sujet :