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Mot-clé - 6ème République

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mercredi 1 octobre 2008

Anniversaire honteux ?

République Française En entrant dans l'année 2008, j'avais vu un article potentiel évident sur un anniversaire marquant. Puis j'ai zappé, le petit fichier dans lequel je prends des notes sur les billets à faire est plein de choses inexploitées. Bref.

C'est en lisant cet article de Bertrand Lemaire que je m'en suis rappelé.

Il y a deux jours, la Vème République Française fêtait ses 50 ans. Le référendum l'instituant a été adopté par la population le 28 septembre 1958 ; la Constitution, elle, a été promulguée (je ne sais pas si c'est le bon terme, dans ce cas-là) le 4 octobre de la même année.

Nous sommes donc en plein anniversaire du texte qui fonde nos institutions et notre régime. Pourtant... Le silence est quasi absolu sur cet anniversaire, alors qu'on en fête avec pompe des bien moins importants. Pourquoi cet anniversaire honteux ?

Dans l'esprit de nos dirigeants, et à cause des méthodes de gouvernement de notre Nanoprésident, serait-ce un certificat de décès, le signe que la Constitution de la Vème est bel et bien enterrée ?

La Cinquième est morte, vive(ment) la Sixième République !

dimanche 27 juillet 2008

Réforme des Institutions : vers la monocratie ?

L'omniprésident Notre très aimé Président a finalement réussi à faire passer sa réforme des Institutions, à un cheveu près. Une bien courte victoire due à un intense harcèlement des élus UMP indécis (notre très aimé Président a dû exploser son forfait, si l'on en croit les indiscrétions du Canard Enchaîné), un beau retournement de veste des Radicaux de Gauche, et quelques coups de pouce bienvenus (le Président du Congrès a voté, contrairement aux usages, Lang a voté contre son camp...).

Au final, la réforme va modifier l'équilibre des pouvoirs. Le Président en sort renforcé, le Parlement un peu aussi. Mais les deux sont très liés : les Assemblées sont inféodées au pouvoir exécutif (c'est encore plus vrai quand l'exécutif est à Droite, car le Sénat penche traditionnellement de ce côté). Le grand perdant reste le Premier Ministre dont le discours de politique générale (à son arrivée en poste) est enterré par un annuel discours au Parlement du Président. Malgré cela, il sera impossible de sanctionner ce dernier, il reste intouchable et irresponsable de sa politique.

Il y a bien quelques avancées : la réduction de l'applicabilité du 49-3 (mais qui perdure quand même pour la Loi de Finances, la Sécu et un autre texte par session parlementaire... Le joker reste donc dans la manche...) et éventuellement le début d'indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature (la nomination de son président serait faite par le Premier président de la Cour de cassation et au Procureur Général de cette Cour, si j'ai bien compris).

Les autres modifications sont au mieux de la cosmétique pour textes de loi, au pire un honteux foutage de gueule. Prenez le référendum d'initiative populaire : il faut réunir plus de 180 parlementaires et 4,5 millions de pétitionnaires pour qu'il puisse avoir lieu. Autant dire que sans une réforme qui abaisse ces seuils, on n'en verra jamais la couleur.

Il y a aussi deux trois choses qui me restent en travers de la gorge avec cette réforme :

  • Les pressions qui ont été exercées sur les politiques de Droite ou de Gauche sont insupportables. Nombreux sont les indécis qui se sont vus promettre un redécoupage favorable de leur circonscription pour les prochaines élections, des plans de développement (Guyane) voire même une réforme statutaire (Wallis et Futuna)[1]. Et on ne sait pas encore tout (j'attends les prochains Canard avec impatience)... Elle est belle la Démocratie où les élus ne votent plus en leur âme et conscience... Je ne suis pas naïf au point de croire que c'est toujours le cas, il y a forcément des votes partisans, mais tellement de monde a retourné sa veste que c'en est suspect.
  • La réforme du Sénat est passée à la trappe. Cette boutique, toujours à Droite dans la 5ème République, est censée représenter les collectivités territoriales. Ce n'est pas le cas puisque la quasi-totalité des régions sont à Gauche, de même que plus de 60% des départements et des grandes villes. Pourquoi cette incohérence ? Grâce à un mode de calcul qui favorise une sur-représentativité des zones rurales, apparemment plus à Droite. L'alternance au Sénat est donc impossible, et cela empêche un équilibrage des pouvoirs, qui serait particulièrement bienvenu en cette période de verrouillage intensif à Droite.
  • La main tendue à la Gauche par le Gouvernement est un joli leurre. Quand nos gouvernants se sont rendu compte que la réforme risquait de ne pas passer puisque la Gauche allait voter contre, ils se sont empressé de proposer quelques mesurettes de dernière minute, sans grand intérêt. Le symbole est fort : la Gauche a plus d'une fois proposé le dialogue et la conciliation, mais cela a toujours été refusé, sauf en ultime recours pour éviter de faire capoter la réforme. Cela en dit long sur la méthode de négociation de la bande à Sarkozy (ce n'est pas une grande nouvelle, cela a déjà été démontré plusieurs fois, je ne comprends pas qu'on puisse encore lui faire confiance).

La 5ème République est gravement malade, elle agonise. Habituellement, les réformes constitutionnelles sont des réformes qui génèrent un large consensus. Pas celle-là : c'est bien le signe d'un malaise. La concentration des pouvoirs et l'absence de séparation entre l'exécutif, le législatif, le judiciaire et le médiatique (le 4ème pouvoir) rendent notre pays fragile. Tous les pouvoirs sont dans la main d'un homme qui n'a aucun scrupule à anéantir les acquis sociaux au profit de ses copains milliardaires. Cette réforme ne va bien sûr pas bouleverser la vie quotidienne. Mais c'est un mauvais présage supplémentaire.

Je ne peux que vous renvoyer vers le discours d'Arnaud Montebourg devant le Congrés, il y a quelques jours. Certains savent déjà que j'apprécie beaucoup Montebourg, car malgré ses contradictions, ses erreurs, son franc-parler (qui lui ont valu la mise au coin pendant la campagne présidentielle... Finalement Hollande, c'était bien le point faible de Ségolène...), et son coté un peu bourgeois, je pense que c'est quelqu'un qui va compter. Avec de plus en plus d'élus, il est l'un des initiateurs du projet de 6ème République[2]., dont la vocation première est de redonner le pouvoir aux citoyens. Des travaux que je suis depuis 4 ou 5 ans, et qui peinent à avancer malgré leur intérêt.

Alors que les citoyens se passionnent à nouveau pour la politique (grand débat et forte participation pour le référendum sur la Constitution Européenne, bonne participation aux élections suivantes), il est désormais nécessaire et urgent de provoquer un changement radical de fonctionnement des institutions, ce qui serait salutaire pour notre pays.

Vivement la 6ème République.

Quelques sources ou ressources :

Notes

[1] Source : le Canard Enchaîné du 23/07/08.

[2] Il est aussi l'un des porteurs de l'intéressante Contribution "Besoin de Gauche" avec Pierre Moscovici.