Sarkopoly Par Saint-Isidore, quel Gouvernement... Il fait comme si de rien n'était, mais il semble qu'il œuvre en douce pour mettre en place des mesures liberticides, une fois de plus.

C'est PC Impact qui révèle l'info (via le StandBlog). Je vous invite à lire l'article, mais en gros, le Gouvernement est en train de faire du forcing pour que les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI), les éditeurs de contenu et les opérateurs signent une charte qui propose (impose ?) quelques joyeusetés :

  • Filtrage "proactif" de certains ports.
  • Quota d'envoi de mails.
  • Suppression des espaces d'expression ou de stockages inutilisés/passifs (par exemple un blog qui n'aurait pas été mis à jour depuis plus de 3 mois).
  • Un transfert des pouvoirs de contrôle de la Justice vers les organismes de représentation des ayant-droits.
  • Des obligations pour les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne de dénoncer les contenus illicites, les transformant en auxiliaires de police. Même si ce n'est pas forcément leur rôle (sauf peut-être pour les éditeurs), on peut éventuellement le comprendre pour certains actes illégaux (haine raciale, pédopornographie, ...) ; mais de là à élargir ça aussi aux atteintes aux droits d'auteur......... ?

Il est amusant de constater que lors des pompeuses Assises du Numérique, cette semaine, il a été question à plusieurs reprises de la neutralité du réseau (par exemple relaté chez Monsieur BILLAUT). Si cette neutralité est bien le concept auquel je pense, les blogueurs influents réunis à la table du Secrétaire d'Etat n'ont pas été particulièrement entendus...

Pour ceux qui ne l'aurait pas fait, je profite de l'occasion pour leur rappeler qu'une Loi (sur la riposte graduée) est en cours de débat, et qu'elle est elle aussi particulièrement nocives pour nos libertés. C'est elle qui voudrait instaurer une surveillance maximale des Internautes, la coupure de l'accès à Internet en cas de soupçon de piratage (soupçon, car il n'est pas prévu que ce soit jugé, seul le FAI possèdera le pouvoir de décision) et créer un fichier des pirates, tel qu'il existe un fichier des criminels ou des récidivistes. Signez la pétition contre cette Loi !

Edit 07/06/08 : le site Arrêt sur Images en parle aussi, c'est ici.